Petit guide sur le contrat de mariage

Le mariage est un événement majeur qui consacre l’union de deux êtres se jurant amour et fidélité pour la vie. Moment de joie, de rire, d’émotions et de solennité, le mariage civil est avant tout un acte juridique qui  observe certaines règles particulières et engage des responsabilités à l’égard des époux. Alors, bien avant de se lancer dans les préparatifs pour rendre inoubliable ce jour, il est important de prendre quelques petites notions sur les différents éléments juridiques qui encadrent le contrat de mariage. Ce petit guide sur le contrat de mariage vous informe sur les détails juridiques importants de cet acte de haute portée.

Les conditions du mariage

Parmi les conditions, figure l’âge. Les futurs mariés doivent obligatoirement avoir dix-huit ans hormis les cas des mineures enceintes ou disposant d’autorisations parentales. Les époux, s’ils sont français, ne doivent en aucun cas avoir un lien de parenté, d’alliance, ou avoir déjà contracté un acte de mariage. En cas de divorce, l’époux concerné doit fournir la preuve de la dissolution ou de la cessation de son précédent mariage. Par ailleurs, le mariage forcé étant interdit, il faut obligatoirement le consentement réel des parties.

Les pièces a fournir pour contracter un mariage

De nombreuses pièces sont requises par les fiancés pour constituer un dossier de mariage. En effet, l’acte de naissance, la pièce d’identité, le passeport, ou le permis de conduire sont nécessaires pour établir la preuve de l’identité des époux. Par ailleurs, toutes pièces confirmant le domicile des époux comme une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou un avis d’imposition est nécessaire. Au cas où l’un des époux aurait des enfants, les certificats de naissances de ces derniers devraient également  figurer dans le dossier.

Les différents types de contrat de mariage

Les futurs mariés en contractant le mariage civil, ont la possibilité de choisir parmi divers régimes.  Ils peuvent choisir outre le régime de droit commun, la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts ainsi que la séparation des biens.

Source : http://mariage-blog.blogspot.ca/2016/04/comment-faire-un-contrat-de-mariage.html

En optant pour la communauté universelle par exemple, les époux décident que les avoirs acquis au cours de leur vie commue sont affectés de plein droit au patrimoine unique. Si ce régime est favorable à certains égards notamment lors de la dissolution où chaque époux a droit à la moitié des biens, il présente certains inconvénients, tels que la solidarité des dettes.

Si les époux choisissent la communauté réduite aux acquêts, ils se verront appliquer une distinction entre leurs biens propres à chacun et leurs biens communs. Ce type de contrat en cas de dettes permet au créancier de solder aussi bien avec le patrimoine de l’époux débiteur qu’avec le patrimoine commun du ménage.

Quant à la participation aux acquêts, elle permet aux époux de protéger leur patrimoine si l’autre conjoint exerce une profession à risque. Néanmoins, chaque conjoint gère librement tous ses biens acquis avant et après mariage.

Le régime de séparation de bien engendre un statut à 2 patrimoines distincts pour chaque époux.

Les conséquences du mariage

Le mariage fait naître des obligations et des droits à l’égard des époux. Ainsi, il procure aux conjoints des droits sociaux comme le nom de famille du conjoint, le logement du couple et les avantages fiscaux. Au titre des obligations découlant du mariage, les époux ont le devoir de contribuer aux charges du ménage.

A présent que vous maîtrisez les contours du mariage, vous pouvez contracter facilement votre union avec votre amoureux.